Questions fréquemment posées – Frequently asked questions (FAQ)

Chez Gaume, le devis est gratuit. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis ou à vous rendre dans nos show-rooms. Assurez-vous de bien nous donner le maximum d’informations (vos coordonnées complètes, estimation des dimensions, coloris, photos éventuelles, etc) afin que nous puissions vous répondre le plus rapidement possible. Si vous hésitez, rassurez-vous, nos délégués commerciaux sont là pour vous renseigner et vous conseiller. Néanmoins, si le devis est réalisé pour un dossier d’assurance, celui-ci sera payant (75 €). Mais lorsque vous nous passerez la commande, ces 75 € vous seront « ristournés » (ils seront déduits du montant final à payer).

Notre offre comprend :

• Le mesurage de vos menuiseries sera effectué par un technicien qualifié.
• Le démontage de vos anciennes menuiseries, leur évacuation et leur recyclage dans le respect des normes existantes en la matière.
• La pose de vos menuiseries sera effectuée par nos équipes de professionnels. Nous ne travaillons en aucun cas avec des sous-traitants.
• Le resserrage extérieur au silicone transparent (10 mm) et la finition intérieure par injection de mousse isolante le long du châssis (latéraux et haut).

Notre offre ne comprend pas :

• Les fournitures non reprises dans le détail des articles et châssis.
• La main d’œuvre et les finitions non décrites explicitement.
• La réservation d’une zone de stationnement pour notre camion, pour la durée des travaux, après de l’administration compétente.

Nos offres sont valables pour une durée de 1 mois.

Chez Gaume, vous êtes sûr d’acheter des produits de qualité, fabriqués localement!

Nos délégués commerciaux se feront un plaisir de vous conseiller dans nos show-rooms ou chez vous, sur rendez-vous.

Vos menuiseries extérieures seront ensuite fabriquées dans nos ateliers modernes situés à Montignies-sur-Sambre.

Ensuite, nos propres équipes de pose se chargeront de venir effectuer chez vous la pose de vos menuiseries extérieures. Nous ne faisons pas appel à des sous-traitants.

Et enfin, nous disposons également de notre propre service après-vente si une intervention doit avoir lieu chez vous.

Chez Gaume, vous êtes sûrs de ce que vous achetez!

Pour un client « particulier », l’acompte à payer s’élève en général à 40% du montant total de la commande, avec un minimum de 500 € ou du montant de la commande si celle-ci est inférieure à 500 €.

Explication :

• Commande entre 1 et 500 € : paiement à la commande de la totalité de celle-ci
• Commande entre 501 et 1250 € : l’acompte à payer s’élève à 500 €.
• Commande à partir de 1251 € : l’acompte à payer s’élève à 40% du montant de la commande.

Si le montant de la commande vient à être augmenté (par exemple lors du mesurage, ou si vous nous demandez un travail supplémentaire, etc), un complément d’acompte pourra vous être demandé.

Nous vous enverrons une facture d’acompte au début du traitement de votre commande. Sur celle-ci, vous trouverez le montant à payer ainsi que notre numéro de compte. Nous vous remercions de bien reprendre dans la référence de votre virement le numéro de la facture, ainsi que le nom complet repris sur le devis (ceci facilite le traitement de votre paiement, si vous payez une facture au nom d’un ami ou membre de votre famille, par exemple).

Nous attirons votre attention sur le fait que si votre acompte n’est pas payé, votre commande ne pourra pas être mise en production.

Lorsque votre chantier (pose) est terminé, vous recevez ensuite une facture de solde qui doit être payée comptant (= à la réception de la facture).

Pour un client « professionnel », les conditions de paiement sont définies en fonction de votre dossier.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants: virement bancaire, chèque (belge), carte bancaire (bancontact), et en espèces (en respectant les limites légales).

Nous n’acceptons pas les chèques étrangers ou les cartes de crédit (ex: carte Visa).

En ce qui concerne les paiements en espèces, nous vous rappelons les limites légales en la matière. Peu importe le montant de votre commande, seul un montant maximum de 3.000 € peut être perçu en espèces. Ce montant vaut pour la totalité de la commande, et non pas par facture, et ce même si le paiement se fait en plusieurs fois.

Les conditions d’obtention du taux de TVA à 6% pour la rénovation sont les suivantes :

– le bâtiment doit être occupé depuis au moins 10 ans;

– les matériaux nécessaires aux travaux entrepris ne représentent pas une part importante du service fourni (ceci exclut par exemple les livraisons du taux réduit de 6%);

– l’immeuble sera effectivement utilisé, après l’exécution des travaux, soit exclusivement, soit à titre principal comme logement privé.

Désormais, vous ne devez plus nous transmettre une attestation TVA signée. Celle-ci est remplacée par une mention sur votre facture. Vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la date de facture afin de contester le taux de TVA.

Il existe désormais en Région Wallonne deux primes: la « prime habitation » et la prime « toiture et petits travaux sans audit ».

Pour la prime « toiture et petits travaux sans audit », votre commande doit être d’un montant maximum de 6000 € TVA comprise. Pour cette prime simplifiée, vous n’avez pas besoin de réaliser un audit logement.

Si vous désirez obtenir la prime de la Région Wallonne concernant les « petits travaux sans audit », vous devez obligatoirement nous le signaler au plus tard à la remise du devis signé. En effet, certaines conditions administratives sont d’application. A défaut, nous ne pourrons préparer votre dossier administratif dans ce sens.

Pour la « prime habitation », les travaux doivent être recommandés dans le rapport d’audit réalisé par un auditeur. Vous ne pourrez commencer vos travaux qu’à partir du moment où vous disposerez du rapport d’audit logement signé par un auditeur logement agréé.

Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, la composition de votre ménage, les travaux que vous souhaitez faire.

Nous précisons que notre travail ne consiste pas à vérifier si vous remplissez les conditions d’obtention de ces primes, ni à compléter votre dossier personnel.

Il vous appartient d’effectuer les démarches auprès des autorités compétentes en la matière. Attention que pour certaines primes (ex: primes habitation en Région Wallonne), certaines démarches doivent être effectuées avant le début des travaux.

Toutes les informations (conditions, formulaires, montants des primes, etc) sont disponibles sur le site internet: energie.wallonie.be

La compétence en cette matière a été transférée aux régions le 1er juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’Etat.

Pour la Région wallonne et pour la Région flamande cette réduction d’impôts n’existe plus. Pour la Région de Bruxelles Capitale, la réduction est encore valable pour les investissements faits en 2015.

Certaines communes ou villes octroient des primes concernant la sécurisation des habitations.

Afin de vérifier si votre commune y participe et quelles sont les conditions à remplir, nous vous conseillons de contacter votre administration communale.

Pour les livraisons/enlèvements, nos délais sont estimés entre 6 à 8 semaines ouvrables.

Pour les poses, nos délais sont estimés entre 10 et 14 semaines ouvrables.

Nous précisons que ces délais sont donnés à titre estimatif et sont non contractuels (compte tenu des aléas de fabrication, retards éventuels de nos fournisseurs, etc) et démarrent à la réception de la totalité de l’acompte et après le mesurage définitif. Ces délais sont également exprimés en semaines ouvrables et excluent donc les jours fériés, jours de vacances annuelles, etc. Ceci est expliqué dans le point 4 de nos conditions générales de ventes.

Nous vous renvoyons à la section de notre site « Qualité et garantie » dans le menu « Pourquoi Gaume » pour trouver plus d’informations à ce sujet.

Nous vous renvoyons à la section de notre site « Qualité et garantie » dans le menu « Pourquoi Gaume » pour trouver plus d’informations à ce sujet.

Nous ne disposons pas de cette certification pour les chantiers réalisés en France.

1. Par le fait même de sa commande, le client marque expressément son accord pour soumettre le contrat aux présentes conditions générales.

2. Tout transport ou toute expédition à nos clients se fait à leurs risques et périls, même s’il a été convenu « expédition franco ». A défaut de stipulation expresse sur le bon de commande, les frais de transport sont à charge du client.

3. Au moment où les marchandises quittent le magasin ou nos entrepôts, le risque des marchandises est transféré au client.

4. Les retards de livraison ou d’exécution dans les cas de force majeure, ne pourront donner lieu à la résiliation de la commande avant un délai de 4 mois débutant à la date de la commande. Le client devra souffrir les retards engendrés.  Le délai de livraison est suspendu durant les périodes de congés annuels de l’entreprise et il débute le lendemain de la mise définitive à la disposition de la société de l’entièreté de l’acompte et lorsque les mesures définitives ont été prises.

5. La force majeure et le fait du prince nous donnent le droit de résilier ou de suspendre totalement ou partiellement la commande.

6. L’agréation de nos fournitures ou travaux peut se faire par la signature d’un bordereau ou P.V. de réception.  A défaut, nos fournitures et travaux sont agréés définitivement tacitement s’il n’y a eu aucune contestation dans les 30 jours de la livraison, de la fin des travaux ou de la réception lorsque cette réception est prévue par le contrat.  Toute réclamation ultérieure devra rentrer dans le cadre de la garantie.

7. Toute action intentée contre nous du chef de la garantie des vices cachés doit être introduite, sous peine de forclusion, au plus tard trois mois après la découverte du vice par le client.

8. Les interventions sous garantie ne sont effectuées qu’après avoir obtenu du client le paiement intégral de nos factures et de leurs accessoires éventuels.  Du chef de nos fournitures, notre garantie pour vices cachés est limitée en tous cas à celle que nous pouvons obtenir de nos fournisseurs. D’autre part, la garantie ne comprend jamais la main-d’œuvre ni les frais de déplacement.

9. En cas de résolution du marché aux torts du client, ou si le client a chargé un tiers de l’exécution de tout ou partie des travaux prévus ou encore si le client refuse la fourniture ou le montage du matériel commandé, une somme égale à 40 % du coût des travaux non effectués nous sera due à titre de dommages-intérêts forfaitaires et irréductibles couvrant nos dépenses et notre manque à gagner.  Réciproquement, en cas de résolution du marché à nos torts et griefs, une somme égale à un pour cent du coût des travaux non effectués sera due au client à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

10.1. Toute facture d’un consommateur (particulier) demeurée impayée, en tout ou en partie, sera productive, dès l’échéance et dans un délai de 14 jours calendrier, prenant cours le 3^e jour ouvrable qui suit l’envoi d’un premier rappel de paiement gratuit si celui-ci est envoyé par courrier, ou le 1^er jour ouvrable qui suit l’envoi d’un premier rappel de paiement gratuit si celui-ci est envoyé par courrier électronique, d’intérêts moratoires au taux de 10% l’an.

En outre, une indemnité forfaitaire pourra être réclamée, dans le même délai, sur base du barème ci-dessous.

– Pour toute dette inférieure ou égale à 150 € : 20 €

– Pour toute dette comprise entre 150,01 € et 500 € : 30 € majorés de 10% du montant dû sur la tranche entre 150,01 € et 500 €

– Pour toute dette supérieure à 500 € : 65 € majorés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 € avec un maximum de 2000 €.

La réciprocité de cette clause, au sens de l’article article VI.83, 18° du Code de droit économique, résulte de l’article 12.

10.2. Toute facture d’un professionnel (entreprise) demeurée impayée, en tout ou en partie, un mois après son échéance, sera productive, dès l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’intérêts moratoires au taux de 10% l’an.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais administratifs pourra être réclamée, sans mise en demeure préalable, sur base du barème ci-dessous :

11. Toute commande impayée à l’échéance nous permet de considérer comme résolu, de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, tout marché postérieur à la commande impayée. Dans ce cas, une somme égale à 40 % du marché résolu, avec un minimum de 250,00 €, sera de plein droit exigible sans qu’il soit besoin de mise en demeure, à titre de réparation forfaitaire du dommage et du manque à gagner souffert du fait de la résolution.

Nous aurons également le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’au règlement total des sommes dues.

12. Sauf cas de force majeure, dans l’éventualité où nous resterions en défaut d’exécuter la commande de fourniture ou de travaux pour la date convenue, nous serons, après réception d’une mise en demeure à laquelle il n’a pas donné suite dans un délai d’un mois, redevable au client, lorsqu’il s’agit d’un consommateur, à titre de clause pénale, en faveur de ce dernier, d’une somme correspondant à 0,5 % du prix de vente hors T.V.A. par mois échu de retard.

13. Nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement d’une facture ou d’un acompte, de considérer le contrat suspendu.

14. En fonction de l’état d’avancement des travaux, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement d’acomptes proportionnels à cet état d’avancement et à la valeur des matériaux acquis ou mis en œuvre, que ces paiements aient été prévus ou non par les conditions particulières.  Les états d’acomptes devront être payés au plus tard dans les huit jours de leur remise au maître de l’ouvrage.

15. Nos marchandises et commandes, ainsi que le résultat de nos travaux sont payables au grand comptant, au Siège de la société.  Toutefois, la propriété de la marchandise fournie ne sera acquise qu’après paiement plein et entier du prix et des accessoires éventuels de ce prix.  Les marchandises restent donc notre exclusive propriété jusqu’au moment du règlement de toutes les dettes, avec le droit de reprendre partout où elles pourraient se trouver.

16. Toute contestation relative à la présente convention relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Charleroi. Seul le droit belge est applicable dans tous les cas.

Les Ets Gaume se sont conformés au nouveau réglément européen « RGPD » (réglement général sur la protection des données ») qui entre en vigueur ce 25 mai 2018.

La protection de votre vie privée étant d’une importance capitale pour les Etablissements Gaume, la présente Déclaration de confidentialité est d’application au groupe les Etablissements Gaume dans sa totalité.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité – 20180514 – V1.0

Cette déclaration et plus d’informations peuvent également être obtenus en contact notre DPO au mail suivant : dpo@gaume.be